L'Identité Nationale de Santé (INS)

L’INS, qu’est-ce que c’est ?
L’identité Nationale de Santé est une identité de référence partagée par tous les acteurs de santé.
Elle est attribuée à la naissance pour les personnes nées en France ou lors de l’immatriculation définitive à la Sécurité sociale des personnes nées à l’étranger.
Elle peut être différente du numéro de Sécurité sociale (pour les enfants, par exemple, qui sont rattachés au numéro de leur parent).

A quoi sert-elle ?
Elle est utilisée pour sécuriser et fiabiliser les échanges de données de santé entre les professionnels et les patients.

En pratique
L’INS d’un patient est récupérée par le professionnel de santé via un appel au téléservice INSI.
Cette INS doit avoir un statut « qualifié » pour pouvoir être partagée entre les différents acteurs de santé.
Pour qualifier une INS, le professionnel de santé doit vérifier l’identité du patient à partir d’un titre d’identité à haut niveau de confiance comme une carte d’identité, un passeport, ou un titre de séjour permanent (la carte vitale n’est pas un justificatif d’identité).

MS Santé, Mon Espace Santé, DMP & DP

La Messagerie Sécurisée de Santé (MSS)
La MSS permet d'échanger de façon sécurisée avec son correspondant (professionnel de santé et/ou patient)

Mon Espace Santé (MES)
MES est un espace numérique patient. Il permet de stocker / partager les documents et données de santé de vos patients de manière sécurisée.
Le pharmacien peut communiquer avec ses patients et indirectement avec d'autres professionnels de santé via Mon Espace Santé.

Le Dossier Médical Partagé (DMP)
Le pharmacien peut désormais alimenter le DMP de ses patients via leur INS.
L'ensemble de ces éléments de santé seront disponibles dans leur MES.
Il s'agit principalement des notes de vaccination ainsi que des comptes-rendus des entretiens pharmaceutiques.

E-Prescription

L’ordonnance numérique (e-Prescription) est un service qui dématérialise le circuit de prescription entre les médecins et les pharmaciens :

• Le médecin émet une ordonnance papier sur laquelle est apposé un tampon numérique à usage unique sous la forme d’un QR Code
• Les données de la prescription sont enregistrées dans la base de la sécurité sociale
• Le pharmacien récupère la prescription dans son LGO en flashant le QR Code et peut l’adapter si nécessaire (selon les conditions règlementaires et sous réserve de justification des modifications apportées)
• Lorsque la délivrance est validée, le QR code est désactivé

La saisie "manuelle" de la délivrance au regard de la prescription reste possible.
Ce dispositif garantit l’origine de la prescription et met fin aux renouvellements injustifiés.

L'Application Carte Vitale (ApCV)

L’APCV est une solution dématérialisée d’identification et d’authentification téléchargeable gratuitement par les assurés sociaux.
Tout comme la carte Vitale, l’appli carte Vitale permet au professionnel de santé d'accéder à tous les services de l’Assurance Maladie :

• la facturation SESAM-Vitale
• les téléservices intégrés AMO à son logiciel
• les téléservices disponibles sur Amelipro
• le DMP
• le Dossier Pharmaceutique (DP) du patient

En plus des données d'identification de l'assuré et de ses bénéficiaires déjà présentes en carte Vitale, l'appli carte Vitale permet d'intégrer de nouvelles données : l'Identité Nationale de Santé (INS) et à terme les données de l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC).

L'application est déjà disponible dans les départements qui expérimentent le dispositif : Rhône, la Saône-et-Loire, la Seine-Maritime, le Bas-Rhin, le Nord, la Gironde, l'Hérault, la Loire-Atlantique, la Sarthe, le Puy-de-Dôme, les Alpes-Maritimes et Paris.
Selon l'Assurance maladie, l'application doit être "généralisée en 2023 sur tout le territoire", mais ce délai est prolongé jusqu'à 2026 par le gouvernement pour assurer une mise à disposition complète.